Statuts régionaux
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Préambule
Les régions élaborent des statuts régionaux, à la réserve expresse qu’ils ne soient pas en contradiction avec
les règles statutaires nationales. Dans ce cadre, en cas de contradiction entre statuts régionaux et règles
nationales, ce sont ces dernières qui sont applicables.
Il en est de même pour toute instance locale qui adopterait des statuts contraires aux statuts de l’instance régionale.

Statuts régionaux adoptés le 29 MAI 2016

Règlement intérieur régional

Le conseil politique régional a adopté le 4 mars une charte des listes d’échanges.