Préambule
Les régions élaborent des statuts régionaux, à la réserve expresse qu’ils ne soient pas en contradiction avec les règles statutaires nationales. Dans ce cadre, en cas de contradiction entre statuts régionaux et règles nationales, ce sont ces dernières qui sont applicables. Il en est de même pour toute instance locale qui adopterait des statuts contraires aux statuts de l’instance régionale.
Documents
Statuts régionaux, adoptés le 16 octobre 2021
Règlement intérieur régional, adopté le 29 mai 2016
Charte des listes d’échanges, adoptée le 4 mars 2017 par le Conseil politique régional (CPR)