Statuts régionaux

Préambule

Les régions élaborent des statuts régionaux, à la réserve expresse qu’ils ne soient pas en contradiction avec les règles statutaires nationales. Dans ce cadre, en cas de contradiction entre statuts régionaux et règles nationales, ce sont ces dernières qui sont applicables. Il en est de même pour toute instance locale qui adopterait des statuts contraires aux statuts de l’instance régionale.

Documents

Statuts régionaux, adoptés le 29 mai 2016

Règlement intérieur régional, adopté le 29 mai 2016

Charte des listes d’échanges, adoptée le 4 mars 2017 par le Conseil politique régional (CPR)