Jeudi 16 février, la Cour d’appel de Poitiers a rendu son arrêt concernant la destruction en août 2008 par des faucheurs d’OGM de parcelles de cultures OGM appartenant à Monsanto. L’eurodéputé José Bové (EELV), ainsi que le vice-président EELV en charge de l’agriculture au Conseil régional de Basse-Normandie, François Dufour, ont été condamnés à de lourdes peines de jours-amendes ainsi qu’à dédommager Monsanto à hauteur de 132.702 euros pour ces destructions et à verser 3.000 euros pour préjudice moral. Les autres faucheurs n’ont écopé que d’amendes avec sursis.
Cette décision de la Cour d’appel de Poitiers intervient après la relaxe en première instance du Tribunal correction de Poitiers, le 28 juin 2011, et la condamnation toute récente de Monsanto, le 13 février 2012 par le Tribunal de grande instance de Lyon, pour intoxication d’un agriculteur charentais, Paul François, en raison de la toxicité de l’herbicide « Lasso ».
EELV Pays de la Loire tient à rappeler tout son soutien aux faucheurs d’OGM et s’interroge sur les motivations de la Cour d’appel de Poitiers qui ont amené à condamner des élus EELV à des amendes fermes alors qu’en octobre 2008, le Conseil d’Etat avait déclaré ces mêmes parcelles illégales… Il s’agit là d’une condamnation inéquitable entre les participants à une même action de désobéissance civile face à un mode d’agriculture qui n’est ni tolérable ni viable pour les paysans et les consommateurs, tant d’un point de vue sanitaire, qu’économique, environnemental et social.
EELV Pays de la Loire rappelle son attachement au principe de précaution sur ce dossier et incite les pouvoirs publics à enfin prendre en compte l’intérêt général et non plus les intérêts particuliers de quelques multinationales.