Communiqué de presse du 1er février 2013
« L’Etat doit se mettre en conformité avec la loi sur les espèces protégées. »
Alors que l’État menace de destruction, aujourd’hui, la ferme de Bellevue sur le site de Notre-Dame-des-Landes, Europe Écologie Les Verts s’appuie sur la législation européenne sur les espèces protégées pour demander, toutes affaires cessantes, l’arrêt de cet énième inutile saccage.
Plusieurs associations de protection de la nature et de l’environnement ont alerté le 15 janvier dernier le préfet de Loire-Atlantique et le directeur du projet d’aéroport du Grand Ouest sur la présence d’espèces protégées dans la ferme de Bellevue. Cette propriété située sur la commune de Notre-Dame-des-Landes, est, selon les porteurs du projet, vouée à la destruction dans les jours qui viennent.
Or, la présence de chiroptères, signalée par les dites associations, rend nécessaire l’octroi d’un arrêté de dérogation permettant la destruction de telles espèces. Les chauves-souris et leurs gîtes sont en effet protégés par l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et par la directive Habitats Faune Flore 92/43/CE, toutes inscrits à l’annexe IV et certaines à l’annexe II. En l’absence d’une autorisation spécifique au titre de la législation sur les espèces protégées, la destruction de la ferme de Bellevue, rendrait son auteur coupable d’un délit réprimé par l’article L. 415-3 du code de l’environnement.
Auquel cas Europe Ecologie Les Verts s’engagerait immédiatement sur la voie juridique.
Sur le plan politique, une telle destruction constituerait un signe négatif et contradictoire la volonté de dialogue affichée par le gouvernement au travers de sa commission de dialogue.
Enfin, Europe écologie Les Verts soutient les occupants du site, une délégation de conseillers-ères régionaux-ales s’est rendue sur place ce mercredi. Et les militants-tes de notre formation politique continuent d’être présents-tes sur le site de Notre Dame des Landes.
Pour Europe écologie Les Verts,
Michèle Mercier, co-Porte Parole Pays de la Loire.
Contact Presse : Elen DEBOST
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