Vade mecum des procédures internes en vue des élections municipales

Dans ce document vous trouverez notamment :

Préparer les élections municipales : L’essentiel à savoir

 

I. LE CORPS ÉLECTORAL POUR DÉSIGNER NOS CANDIDAT-ES

  1. QUI DÉCIDE, QUI VOTE ?
  2. VOTE-T-ON EN GROUPE LOCAL OU EN GROUPE COMMUNAL ?
  3. PEUT-ON VOTER PAR PROCURATION ?

II. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

  1. COMMENT ORGANISE-T-ON UNE AG DE GROUPE LOCAL OU COMMUNAL ?
  2. QUI A ACCÈS AU FICHIER DES ADHÉRENT-E-S ?
  3. FAUT-IL VRAIMENT SUIVRE TOUTES CES PROCÉDURES POUR VALIDER LES CANDIDAT-ES ÉCOLOGISTES « ISOLÉS », FIGURANT SUR DES LISTES CITOYENNES SANS ÉTIQUETTE POLITIQUE ET/OU CANDIDAT-E-S DANS DES PETITES COMMUNES ?
  4. COMMENT PROCÉDER EN CAS DE PROJET DE LISTES DE RASSEMBLEMENT DES ÉCOLOGISTES ASSOCIANT D’AUTRES STRUCTURES QU’ÉELV ?

III. LA STRATÉGIE

  1. QUAND DÉCIDE-T-ON DE LA STRATÉGIE ?
  2. QUELLE STRATÉGIE EST PRÉCONISÉE ?

IV. L’INTERCOMMUNALITÉ

  1. COMMENT MENER UNE CAMPAGNE INTERCOMMUNALE ?
  2. COMMENT SERA ÉLU LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE ?

V. LES CANDIDATS

  1. FAUT-IL ÊTRE ADHÉRENT-E OU COOPÉRATEUR-RICE POUR ÊTRE CANDIDAT-E ?
  2. QUI NE PEUT-PAS ÊTRE CANDIDAT-E ?

VI. LA TÊTE DE LISTE

  1. COMMENT DÉSIGNE-T-ON LA TÊTE DE LISTE ?
  2. Y-A-T-IL UNE PARITÉ HOMMES/FEMMES DES TÊTES DE LISTES

VII. LA DÉSIGNATION DES AUTRES CANDIDAT-ES

  1. QUI DÉSIGNE ET ORDONNANCE LES AUTRES CANDIDAT-ES DE LA LISTE ?
  2. FAUT-IL OBTENIR LE VOTE DE LA MAJORITÉ POUR POUVOIR ÊTRE CANDIDAT-E EN POSITION ÉLIGIBLE ?COMMENT  FAIRE  POUR  DÉSIGNER  ET  PLACER  SUR  LA  LISTE  DES  CANDIDAT-E-S D’OUVERTURE QUI NE SERAIENT PAS ENCORE IDENTIFIÉS AU MOMENT DE L’AG
  3. EST-IL VRAIMENT NÉCESSAIRE POUR FAIRE LA LISTE DE CANDIDAT-E-S D’EN PASSER PAR UN SCRUTIN DE LISTES EN INTERNE ?

VII. Le Financement de la Campagne (loi 15 janvier 1990)

  1. L’OBLIGATION DE RECOURIR A UN MANDATAIRE
  2. L’OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE UNIQUE
  3. PÉRIODE DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE
  4. LE RESPECT DU PLAFOND LÉGAL DES DÉPENSES LE COMPTE DE CAMPAGNE (articles L. 52-12 et L. 52-15)
  5. LES RECETTES

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