Communiqué de presse du groupe des élu-es régionaux Europe Écologie Les Verts Pays de la Loire :
La conférence des Présidents du Parlement européen vient de reporter le déplacement d’une mission parlementaire à Notre-Dame-des-Landes dans le cadre de la procédure européenne sur le projet de nouvel aéroport.
« Une nouvelle très surprenante » réagissent les élu-e-s écologistes aux Conseil régional des Pays de la Loire. Et ce à double titre : 1)le passage en Conférence des Présidents n’est normalement qu’une formalité et il est rare que cela soit refusé 2)le déplacement semblait déjà bien préparé par la commission des pétitions : entre une rencontre in situ fin octobre avec opposants et promoteurs et une autre le lendemain à Paris avec le Président de la Commission du dialogue et le Ministre français des transports, tel que cela avait été annoncé dans la presse.
« Les pressions politiques ont prévalu une fois de plus dans ce dossier sur la transparence démocratique et citoyenne et le respect de la législation européenne. Nous sommes choqués d’un tel lobbying. Pour autant, la mission n’est que reportée et nous pouvons légitimement espérer qu’elle soit re planifiée ultérieurement. De plus, cette décision ne remet aucunement en cause la procédure européenne en cours, l’instruction précontentieuse EU Pilot se poursuit » déclarent les élu-e-s EELV.
C’est bien dans ce cadre-là, que le 17 septembre prochain Christophe Dougé fera à nouveau partie de la délégation CEDPA-ACIPA qui sera auditionnée à Bruxelles par la Commission des Pétitions. Moment où la Direction de l’environnement de l’union européenne rendra ses conclusions.
Par ailleurs, le 10 septembre une délégation du CEDPA et ACIPA sera reçue par le Ministre des Transports M. Cuvillier, dont Geneviève Lebouteux et Christophe Dougé tous deux conseillers régionaux Europe Ecologie Les Verts.
Nous continuons notre travail pour faire arrêter et définitivement abandonner ce projet inutile et dispendieux.
Notre-Dame-des-Landes : Le Parlement européen sous pression
Dans le cadre de la procédure d’enquête européenne sur le projet d’aéroport du Grand Ouest, la Conférence des Présidents du Parlement européen a reporté l’envoi d’une mission parlementaire à Notre-Dame-Des-Landes et Paris demandée par les parlementaires de la Commission des Pétitions.
Sandrine Bélier, députée européenne, réagit à cette décision injustifiée alors que les résultats de l’enquête de la Commission européenne doivent être présentés au Parlement européen le 17 septembre.
Pour Sandrine Bélier, députée européenne des Verts/ALE, en charge du dossier :
« Après des mois d’attente, les Présidents des groupes parlementaires devaient valider la demande de la Commission des Pétitions, au sein de laquelle je siège, d’envoyer une délégation sur le terrain. Pure formalité administrative transformée en décision politique abusive, le veto des socialistes alliés aux conservateurs européens vient confirmer l’acharnement à vouloir bloquer toute investigation européenne sur le projet. Cette décision est injustifiable alors que la Commission des Pétitions mène de concert avec la Commission européenne une enquête afin de s’assurer que ce projet ne contrevienne pas au droit de l’Union européenne. »
L’eurodéputée ajoute :
« La visite devait faire suite à la nouvelle audition qui aura lieu au Parlement européen le 17 septembre. Cette réunion sera consacrée à la présentation des conclusions de la Commission européenne par son Directeur Général à l’Environnement en présence des pétitionnaires et de l’État français. Elle se prononce sur toutes les infractions au droit européen qui ont été soulevées. Face aux lacunes et imprécisions juridiques des réponses successives de l’État français, il me paraît certain que la Commission européenne conclue à l’infraction par le projet de plusieurs directives et règlements européens. »
Sandrine Bélier conclut :
« Les freins et pressions qui pèsent sur l’enquête menée par les élus européens témoignent d’un profond irrespect pour les principes de transparence et de représentativité des élus européens et porte atteinte à l’image du Parlement européen. Aux côtés des associations et des citoyens mobilisés, les écologistes européens restent mobilisés afin que les autorités françaises n’interfèrent pas dans l’enquête européenne et admettent que ce grand projet inutile doit être abandonné. »
