NDDL : Europe Écologie Les Verts poursuit la lutte en justice

Notre-Dame-des-Landes : l’État toujours juge et partie, et soumis aux lobbies économiques.

Europe Écologie Les Verts poursuit la lutte en justice !

 La rentrée 2013 marque le début d’une nouvelle « phase » dans l’opposition entre partisans de NDDL et partisans de « Nantes-Atlantique ».

On apprenait  début septembre l’annulation de la mission d’enquête parlementaire à Notre-Dame-des-Landes et à Paris pour permettre aux parlementaires européens de se confronter à la réalité du terrain.

Le 17 septembre, la deuxième audition de la commission des pétitions du Parlement européen, dont les opposants au projet de nouvel aéroport attendaient les conclusions de la Commission européenne (direction générale de l’environnement) sur la conformité ou non du projet de NDDL avec le droit de l’Union européenne, a donné lieu à un habile numéro d’équilibriste, exposant qu’elle n’avait pas de position définitive et qu’elle n’ouvrait pas, à ce stade, de procédure d’infraction formelle, les travaux n’ayant pas commencé. Elle précisait toutefois qu’elle ne relevait pas d’infraction immédiate, tout en ajoutant qu’elle poursuivrait les vérifications sur les décisions à venir – notamment au regard des nouvelles évaluations d’impacts environnementaux et des études de compensations promises par l’État français.

Mais, sur le terrain, le 5 août 2013, le Préfet de Loire-Atlantique signait un arrêté déclarant le « programme viaire » d’utilité publique (projet d’aménagement des voiries départementales et communales RD326, RD15, VC1 et VC12) : Il s’agit en réalité de la desserte routière du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Les impacts de la desserte routière ne sont évidemment pas cumulés avec ceux, plus substantiels, des infrastructures liées en totalité au projet d’aéroport. Tant dans son opportunité politique qu’en raison de son illégalité, cet arrêté préfectoral doit être purement et simplement annulé.

Europe Écologie Les Verts Pays de la Loire a donc décidé de s’associer avec le CéDpa, l’ACIPA et les associations de protection de la nature et de l’environnement pour attaquer devant le Tribunal administratif de Nantes cette déclaration d’utilité publique.

Les recours ont été déposés ce lundi 7 octobre 2013 au greffe du tribunal.

• EÉLV Pays de la Loire dénonce l’utilité publique de ce projet ; la loi sur l’eau n’est toujours pas respectée, les réserves de la commission d’enquête « loi sur l’eau » ainsi que les réserves du comité d’experts scientifiques n’ont toujours pas été levées. L’État est, de plus, toujours juge et partie dans le dossier, faisant office d’autorité environnementale tout en délivrant les autorisations administratives du projet.
• EÉLV Pays de la Loire dénonce aussi le projet d’installation d’une carrière de gneiss sur la commune de Quilly, au lieu-dit « Beausoleil », dans une zone déjà largement dotée et affectée par l’exploitation de roches métamorphiques. Ce projet d’installation est motivé par les débouchés potentiels liés aux projets de construction de l’aéroport à NDDL ainsi que par l’hypothétique LGV Rennes – Nantes. Cette nouvelle carrière, outre son inutilité économique, risque en outre de porter atteinte à la nappe phréatique de Campbon.
• EÉLV Pays de la Loire appelle également tous les citoyens à participer à l’enquête publique qui se déroule jusqu’au vendredi 11 octobre 2013. Tous les documents sont accessibles dans le lien suivant : http://www.loire-atlantique.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-classees-ICPE2/Carrieres/Carriere-au-lieudit-Beausoleil-a-QUILLY

Dorian PIETTE –  juriste et membre du BER Europe Écologie les Verts Pays de la Loire

Elen DEBOST – Secrétaire régionale Europe Écologie les Verts Pays de la Loire