1- SUR LE PRINCIPE DE L’ÉCOTAXE POIDS LOURDS
L’écotaxe poids lourds est un levier pour rééquilibrer les modes de transports
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre issues des transports d’ici à 2020 et à faire évoluer la part modale du fret non routier et non aérien de 14% à 25% d’ici 2022. L’écotaxe poids lourds est une mesure qui doit donc répondre à ces deux objectifs.
En 2010, 85% du transport terrestre des marchandises en France était effectué par la route, seulement 2% pour le fluvial et 8% pour le fer. Le transport routier est un mode de transport très polluant. Si par tonne de marchandise c’est l’avion qui a la première place en termes d’émissions de CO2, en pourcentage global, le transport routier est responsable de 95,2% des émissions de CO2 dans les transports de marchandises (chiffre 2010, CITEPA) ;
- Le transport routier de marchandises représente environ 23% des émissions CO2 du secteur routier. La forte diésélisation des poids lourds est également responsable de l’émission de particules fines, notamment dans les zones urbaines et montagneuses ;
- La prise en compte de ses coûts via un système pollueur-payeur a pour but de dégager des recettes, affectées au développement de modes de transport durables et alternatifs et à la route, via l’agence nationale des infrastructures de transports et les collectivités locales.
ü L’écotaxe poids lourds est un moyen de favoriser les circuits courts et la production de proximité
- Le réseau taxé représentera 1 % des routes avec 10 000 km du réseau national et 5000 km du réseau local. Le réseau ne proximité ne sera pas taxé privilégiant ainsi les circuits courts et la production locale, plutôt que les importations.
- L’écotaxe poids lourds s’appliquera à tous les camions de + de 3,5 tonnes, y compris aux camions étrangers qui traversent la France.
L’écotaxe poids lourds a pour but de favoriser la transition vers des camions moins lourds et moins polluants
- L’écotaxe ne concernera pas les petits transporteurs puisqu’elle s’applique aux camions à partir de 3,5 tonnes.
- Son taux, calculé par kilomètre parcouru, varie en fonction du nombre d’essieux et du poids total autorisé en charge (PTAC).
- Le taux est aussi modulé en fonction du niveau des émissions polluantes du véhicule : les véhicules les plus récents, répondant à des normes plus exigeantes sur la pollution, paieront une écotaxe moins élevée.
L’écotaxe poids lourds, ça marche !
- Plusieurs pays européens ont déjà mis en place la taxe, dont : Allemagne, Autriche, Hongrie, Rép. Tchèque… Les premières études montrent dans ces pays une meilleure efficacité du transport routier ( par une rationalisation des tournées notamment et une baisse des trajets à vide) : le résultat est une réduction de 15% du kilométrage parcourus par les poids lourds.
2 SUR LA MISE EN OEUVRE DE L’ÉCOTAXE POIDS LOURDS
L’écotaxe poids lourds tient compte des réalités des régions périphériques
- Plusieurs réductions d’écotaxe existent déjà :
- -30 % en Aquitaine et en Midi-Pyrénées,
- -50 % en Bretagne
L’écotaxe poids lourds ne pèsera que marginalement sur les coûts
- Le montant de la taxe est en moyenne de 12 centimes d’euros/km (la directive Euro-vignette permet de fixer le montant à 17c/km). La conséquence sur le prix à la consommation est minime de l’ordre de +0,1% à +0,3%.
Le report ou l’annulation de l’écotaxe poids lourds seraient une catastrophe pour les finances publiques
- Les infrastructures Écotaxe (portiques + système informatique) confiés par Jean-Louis Borloo à la société concessionnaire ECOMOUV’ ont déjà coûté 650 millions d’€.
- Supprimer l’ écotaxe aurait pour conséquence de faire payer 800 millions d’€ aux Français en dédommagements de l’exploitant
Sur le cas particulier de la Bretagne :
- TOUS les transports effectués en Bretagne bénéficient déjà d’1 abattement de 50 % sur le taux kilométrique de l’ écotaxe poids lourds
- Les 150 km de la RN 164, axe Est-Ouest principal de la Bretagne, ne font pas partie du réseau taxable #VERITÉCOTAXE
- 4 % de l’ écotaxe sera prélevée en Bretagne, soit 42 millions par an. 13 % du produit de l’écotaxe, soit 135 millions par an, sera affecté à la réalisation d’infrastructures routières et ferroviaires bretonnes
- Les véhicules agricoles sont exonérés de l’écotaxe poids lourds
- Le transport du lait est exonéré de l’écotaxe poids lourds