Trois pétitions courent depuis maintenant un peu plus de deux ans auprès du Parlement Européen. La première à l’initiative de l’Acipa et du CéDpa, la seconde à l’initiative de l’ACIPran (Ailes pour l’Ouest, favorable à l’aéroport) et la troisième portée par six associations environnementale dont FNE, SOS Loire Vivante, LPO, Eaux et Rivières de Bretagne.
Après plusieurs auditions à Bruxelles ces pétitions ont été jugées recevables en février et mai 2013. Commençait dès lors un travail de navettes entre la Commission européennes et le Gouvernement français.
Ces navettes permettent à la Commission, l’exécutif de l’UE garant du droit européen, d’approfondir le dossier au regard des diverses directives en vigueur sur les sujets relevés par les pétitionnaires.
Une première étape, décisive, est intervenue en avril 2014 lorsque la Commission européenne a adressé une lettre de mise en demeure aux autorités françaises.
En clair l’Europe demandait à la France, si elle persistait sur ce projet, de lui remettre une copie plus complète et plus propre.
La Commission estimait en effet que les autorités françaises n’avaient pas évalué les impacts cumulés de l’ensemble des infrastructures liées au projet d’aéroport du Grand Ouest : dessertes routières (barreau routier 4 voies), ferroviaires (tram-train, TGV), éventuel franchissement de la Loire (exigence vendéenne), etc.
Par ailleurs, dans sa mise en demeure, la commission exige que ce projet d’ampleur s’intègre dans un cadre stratégique de type plan/programme qui intègre et justifie l’impact structurel, environnemental, financier sur l’espace visé, clairement le Grand Ouest et pas la seule région nantaise.
Cette phase arrive à son terme : les autorités françaises ayant réaffirmé leur souhait de voir aboutir ce projet, la copie complète va être remise à la Commission européenne dans les jours ou semaines qui viennent.
Du fait du travail de coopération engagé depuis des mois entre la Commission et l’Etat français, il est probable que la nouvelle copie qui sera remise à la Commission soit globalement respectueuse des directives européennes.
Mais, quoi qu’il en soit, d’évidence, ce projet, qui n’a plus rien à voir avec le dossier initial, devra reprendre le cours normal des procédures d’évaluation franco-françaises et, notamment, passer par une nouvelle enquête publique avant qu’une DUP finale vienne, ou non, en autoriser la mise en œuvre. Procédures qui devraient d’ailleurs être modifiées par la Loi Macron.
Autre conséquence : désormais il ne s’agit plus d’un « petit » dossier à 800 M€ mais bel et bien, comme nous l’affirmons depuis des années, d’un dossier global supérieur à 2,5 Md€.
Dans la foulée bien d’autres questions se poseront rapidement comme la validité de la DUP initiale qui a permis les expropriations… mais une chose est certaine : la mobilisation ne doit pas se relâcher. La nouvelle enquête publique doit être pour tous les opposants un moment fort de communication qui pourrait tomber au cœur de la prochaine campagne des Régionales…
A noter par ailleurs que le rendez-vous annuel de mobilisation à Notre-Dame-des-Landes aura lieu cette année les samedi 11 et dimanche 12 juillet. Outre le fait d’y venir nombreux il y aura bien entendu un appel à volontaires pour donner un coup de main à l’organisation.
Les élus régionaux EELV Pays de la Loire ont mis à jour l’argumentaire NDDL. N’hésitez donc pas à le partager avec vos contacts et sur les réseaux sociaux ! (Voici le lien vers le document téléchargeable : https://www.dropbox.com/s/qfm18t9oxfoop6o/NDDL-Argu-Janv2015-MaJ.pdf?dl=0)