NDDL : le droit est de notre côté, notre détermination intacte !

Ce matin, le Tribunal Administratif de Nantes examinait les recours déposés par les principales organisations d’opposants visant à annuler les arrêtés préfectoraux relatifs à la DUP du programme viaire, la loi sur l’eau et les espèces protégées.

Le rapporteur public a demandé le rejet des recours. Lors de l’audience, les juristes et avocats des opposants au nouvel aéroport ont répondu en détail aux arguments du rapporteur, soulignant ses contradictions et lacunes. Un point interpelle particulièrement les écologistes : le rapporteur a évacué la question des mesures compensatoires, pourtant au cœur du débat et pilier du droit à l’environnement.

Pour autant, les écologistes – fort d’arguments solides et appuyés par de nombreux rapports d’experts indépendants – attendent sereinement le jugement du Tribunal qui sera rendu le 17 juillet et restent confiants sur la juste appréciation du juge. Mais d’ici là, la mobilisation politique et citoyenne ne doit pas fléchir !

Jean-Philippe Magnen Président du groupe EÉLV du Conseil Régional des Pays de la Loire

Sophie Bringuy Vice-présidente à l’environnement et tête de liste écologiste pour les élections régionales de 2015

Christophe Dougé Conseiller régional délégué à la Loire et à la politique de l’Eau

Elen Debost Secrétaire Régionale EÉLV

La dépêche de l’AFP

ND-des-Landes: le rapporteur public préconise la validation des arrêtés environnementaux autorisant les travaux

Nantes, France | AFP | jeudi 18/06/2015 – 12:06 GMT | 383 mots

Le rapporteur public a demandé jeudi au tribunal administratif de Nantes de rejeter les 17 requêtes déposées par les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, visant à faire annuler cinq arrêtés environnementaux du préfet de Loire-Atlantique, qui autorisaient le début des travaux.

Le magistrat, Christian Rivas, qui a longuement développé la règlementation en matière d’environnement, a estimé que le projet ne présentait pas d’atteinte environnementale majeure et qu’il y avait au contraire des « raisons impératives d’intérêt public à l’aménagement d’un nouvel aéroport », en raison notamment de la saturation à venir de l’actuelle plateforme Nantes-Atlantique et des nuisances sonores conséquentes dues au survol du centre-ville.

Le tribunal administratif, qui suit généralement les préconisations du rapporteur public, a mis ses jugements en délibéré au 17 juillet.

Les requérants, – les principales associations opposées à l’aéroport, l’Acipa, le Cédpa et l’Adeca, des associations de protection de l’environnement, Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et des particuliers -, qui avaient saisi la justice administrative le 3 février 2014, ont mis en avant les « lacunes » et les « violations » dans le volet environnemental du projet, qui bafoue selon eux toute la règlementation en vigueur.

Ils s’appuient notamment sur deux rapports scientifiques, qui ont tour à tour au printemps 2013, puis en février, critiqué l’insuffisance des mesures compensatoires écologiques prévues par les arrêtés dits « loi sur l’eau » et « espèces protégées ».

Ces arrêtés, pris par le préfet de Loire-Atlantique le 20 décembre 2013, autorisent le concessionnaire du futur site de 1.650 hectares, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci, à détruire les zones humides et les près de 100 espèces protégées ou à les déplacer, pour aménager et exploiter les futures plateforme aéroportuaire et desserte routière de l’aéroport.

Le rapporteur public a également demandé le rejet de quatre autres requêtes dirigées contre un cinquième arrêté préfectoral, signé le 5 août 2013, qui déclarait d’utilité publique les travaux d’aménagement et de sécurisation des voies existantes autour du futur site.

Une centaine d’opposants étaient rassemblés à proximité du tribunal, dans le calme, réclamant à l’aide de banderoles l’abandon du projet.

Les opposants, qui mènent une intense bataille judiciaire depuis le début des années 2000, en plus d’une occupation sur le terrain, ont subi mardi un nouveau revers, avec la validation par la Cour de cassation des ordonnances prononçant l’expropriation de 39 riverains.

asl/hg/DS

Laisser un commentaire