Vous trouverez ici le document n°1 de la prochaine séance du Conseil fédéral des 9 et 10 septembre 2017 qui se tiendra à Paris.
Rétroplanning :
- Samedi 9 – Dimanche 10 septembre : Séance du Conseil Fédéral.
- Samedi 9 septembre à l’émargement : Distribution du document de séance n°3 (version papier) et des documents additionnels éventuels.
- Jeudi 7 septembre : Date limite pour l’envoi du document de séance n° 2 en version numérique : le document n°2 comprend les motions du document n°1 ainsi que les motions « post délai », les rapports éventuels, les amendements intégrés par les porteurs (soit directement, soit via le travail collaboratif sur pads), les questions au Bureau exécutif ou aux parlementaires ainsi que le projet d’ordre du jour validé conjointement par le bureau du Conseil fédéral et le bureau exécutif.
- Dimanche 3 septembre minuit : Date limite de dépôt des motions « post délai » et exportation des textes travaillés sur pads (les modifications, amendements et signatures supplémentaires ne sont pas pris en compte pour le document de séance n°2 au-delà de ce délai, ce qui n’exclut évidemment pas de nouveaux amendements déposés en atelier ou en séance).