Une importante étape est en cours de franchissement sur le devenir de la ZAD de Notre Dame des Landes.
A la suite d’un comité de pilotage le Préfet de Loire Atlantique a confirmé que la rétrocession de près de 900 hectares de terres de l’État au département devrait être finalisée avant la fin du mois de mars.
Dans ses commentaires il ajoutait que cela allait déboucher sur la signature de baux, tant avec les paysans historiques qu’avec les néo paysans porteurs d’un projet agricole.
C’est là un tournant majeur du processus qui permettra de passer de Conventions d’Occupation Précaires à des baux agricoles classiques. Un vrai outil se sécurisation des projets.
D’autres étapes restent à franchir notamment dans la domaine de l’habitat qui doit s’intégrer aux PLUI en cours d’élaboration sur les communes du périmètre.
Retrouvez ci-dessous l’article paru le 20 mars dans la France Agricole :
Les contours de la rétrocession des terres finalisés
Le quatrième comité de pilotage sur la gestion des terres à Notre-Dame-des-Landes, faisant suite à l’abandon du projet d’aéroport, a formalisé la rétrocession de 895 hectares de l’État au département de la Loire-Atlantique « à la fin du mois », a annoncé mardi la préfecture.
« Il s’agit du dernier comité de pilotage dans sa phase transitoire et il est important. Les précédents comités de pilotage avaient permis d’établir une relation de confiance essentielle, d’examiner les projets portés par les habitants du territoire. […] Celui d’aujourd’hui a permis de décider et de formaliser », a déclaré Claude d’Harcourt, préfet de la Loire-Atlantique, dans un communiqué.
Les 895 hectares de terres, acquises par le département dès 1974 et cédées à l’État en 2012 en vue de construire un nouvel aéroport, devraient être officiellement rétrocédées à la fin de mars, comme prévu en décembre par les deux parties. Cette action sera préalablement soumise au vote du conseil départemental lors de la prochaine séance fixée le 25 mars.
Les critères environnementaux comme trame de fond
« Les premiers baux pourront être signés à la fin d’avril et concerneront des exploitants historiques et des porteurs de projets », a indiqué Philippe Grosvalet, président du département de la Loire-Atlantique, soulignant que l’avenir du site, où s’est établie une zone à défendre (Zad), se ferait « dans le respect de sa singularité ».
« Notre ambition est de porter des baux ruraux à clause environnementale pour préserver ce site unique », a déclaré Jean-Pierre Laffont, membre de France Nature Environnement, qui a participé à ce comité de pilotage. Le département s’est montré favorable à la signature de ces baux qui permettent de préserver la biodiversité, la typicité du bocage et de la qualité de l’eau.
Une dizaine de militants avait installé une yourte en bambou à quelques mètres de la préfecture pour sensibiliser sur l’avenir de la Zad, où résident quelque 200 personnes, selon plusieurs zadistes.
Le devenir de ces terres est crucial pour y promouvoir une agriculture biologique « en phase avec l’enjeu de l’urgence climatique », une nouvelle façon de penser l’habitat et des projets de vie commune, soit « des imaginaires pour d’autres territoires », selon eux.
Et ici l’article de Christophe Jaunet paru dans Ouest-France le 20 mars.