Nous vous faisons suivre le compte-rendu de la réunion de l’AG U du mardi 19 mars 2019 à la Wardine :
Infos : Quelques dates :
25 mars à Bellevue, à 20h30 réunion sur le changement de destination des terres du mouvement pour le long terme.
24 mars à Bellevue à partir de 10h : chantiers en soutien aux Cinq.
10 avril au Transfu à 14h30, Réunion commission d’attribution des achats effectués par le Fonds de Dotation. Questionnaire à élaborer et qui doit circuler pour recueillir l’avis des habitants. Y faire participer les usagers qui n’habitent pas forcément sur la ZAD mais qui se soucient du territoire. Comment ?
Infos autres : un livre sur la ZAD est à disposition aux Fosses Noires (prix inférieur au prix public, nombre limité).
Fonds de Dotation: le flyer est prêt à distribuer largement
Portes ouvertes sur la ZAD : C’est une occasion de discuter avec les visiteurs des problèmes /projets qui existent sur la zad. Avis demandé aux habitants pour les visites. Date arrêtée: le 14 avril.
Prochaines réunions à diffuser sur les réseaux et listes
AG du Mouvement : mardi 2avril à la Wardine 20h30
AG-U mercredi 3 avril à La Wardine 20h30
Commission habitat 9 avril 18h à La Rolandière
Réunion avec la CCEG jeudi 11 avril le matin
Journée portes ouvertes : dimanche 14 avril
1-Retour du COPIL (Comité de pilotage) notes de J Pierre
Cette fois un représentant des organisations environnementales était invitéJean Pierre au titre du FNE. Il a rédigé un CR complet du COPIL qui est joint au CR de cette AG-U.
2-Diagnostic Agro-environnemental
Le document est disponible auprès de la délégation de la commission habitat et des NEL
Le constat de la qualité environnementale de la ZAD est bien établi. Cependant le classement entre enjeux très forts pour les têtes de bassin versant, enjeux forts pour certaines prairies peut induire un risque de livrer les zones non désignées à une agriculture destructrice. Bien sûr le Diagnostic ne dit pas ça et parle même de reconquérir certaines zones pour assurer les connexions de la Trame verte et bleue.
Les fiches-actions seront disponibles mi-avril. Lors du comité de suivi du Diagnostic Agro-Environnemental, nous avons proposé de mettre des baux à clauses environnementales sur toute la ZAD pour assurer la cohérence de la protection du bocage et particulièrement de la ressource eau. Le Conseil départemental ne désire pas forcer les agriculteurs mais pourra les proposer à ceux qui les veulent.
3-PEAN (Périmètre de protection des espaces agricoles naturels).
C’est l’outil du CD très utilisé en Loire Atlantique, département où la terre agricole disparaît le plus. Il contraint l’habitat. Les participants ne sont pas vraiment identifiés mais le mouvement n’y est pas représenté. Les communes qui sont favorables organisent des réunions où les paysans sont invités à réfléchir sur les surfaces à y faire rentrer, d’autres sont hostiles.
Voir avec les habitants concernés par les communes qui y travaillent ?
Finalisation en juin.
Une enveloppe de 2,6M Euros, dévolue au projet de territoire, servirait à subventionner des investissements (matériel pour les CUMA, transformations des produits sur place, diversification des cultures, réfection des chemins/… ) Le CD prévoit la mise en place d’ateliers de réflexion fin mai début juin La ZAD y réfléchit et proposerait des projets collectifs et innovants.
4-Retour DDTM sur le Foncier
Toutes les COP seront signées par l’état, aussi dans les zones en conflit !
Demande de PAC possible pour projets de la ZAD.
Intégration dans le PLUi : 80% de l’habitat est tout de suite régularisable, le reste est à traiter cas par cas. Les rétrocessions devraient intervenir début avril. Une cinquantaine d’hectares est libre de rétrocession. Le CD sera acheteur des parcelles qui seraient en cohérence avec le projet de territoire (en 2020). Pour les baux environnementaux le CD propose un groupe de travail sur les clauses de ces baux, réunissant tous les partenaires : ZAD, AMELAZA, ADECA ….La signature de ce type de bail pourrait entraîner une diminution du fermage (de 80 à 10 euros de l’ha). Des moyens seront mis en place pour financer des locaux de transformation, le bâti agricole, l’achat de machines…La signature des Baux ruraux environnementaux est un grand enjeu de communication pour le CD. Pour le projet de territoire il sera mis en place un comité de concertation (suite du Comité de Suivi du diagnostic agro-environnemental) co-piloté par le CD (dedans état, associations et élus).
5-Débat sur la SCI terres NDDL
Cela concerne 34 ha et les gérants considèrent quelle n’a plus de raison d’être. Ils proposent soit une donation des parcelles soit une transmission par vente (frais à leur charge), décision prise le 29 mars. Le Fonds de dotation est saisi pour être propriétaire.
6-Débats sur les baux environnementaux.
Le CD veut signer ces baux en juin d’où la nécessité de travailler sur les clauses.
Danger pour la ZAD :que les habitants les signent et pas les autres. Faut-il conditionner la signature des zadistes à la généralisation de ce type de bail ? Cas particulier des prairies oligotrophes, des mares et des haies. L’idéal serait qu’agriculteurs et naturalistes travaillent en semble pour définir les règles à mettre en place. Pour gagner du temps, le CD est prêt à signer des baux classiques et ajouter les clauses après ! C’est aussi l’intérêt de quelques habitants de la ZAD car la probabilité que tout le monde signe les baux environnementaux est mince…
Il est décidé qu’un groupe prendra en charge la réflexion sur les clauses et proposera un bail à minima pour la prochaine réunion avec le CD. La réflexion se poursuivra sur un plan plus exigeant qui s’appliquera à long terme.
7-Habitat
Travail en cours : illustration des modes de vie voulus sur la ZAD. Outil qui sera utilisé pour faire connaître les projets d’habitation lors de l’enquête publique sur le PLUi.
Travail sur la recherche de toutes les dérogations aux règles d’urbanisme qui existent et qui ouvriront des possibilités d’extension, de reconstruction de bâtis en dur, d’installation/déplacement d’habitats légers (STECAL, loi ALUR).