Nous relayons cet article de Yan Gauchard paru dans Ouest-France le 26 mars :
C’est officiel. Le département de Loire-Atlantique redevient propriétaire de 895 ha de la Zad de Notre-Dame-des-Landes, parcelles qu’il avait initialement acquises puis cédées à l’État, en vue de la réalisation du projet d’aéroport.
Quatorze mois après l’enterrement du dossier par l’État, la collectivité reprend possession de ces terres. La rétrocession est actée pour un montant d’1,8 million d’euros. Mais l’État s’étant engagé à rembourser les travaux de remise en état des routes traversant la Zad, le solde de tout compte s’établit à 950 000 €.
Les premiers baux ruraux, gages de pérennité des activités, seront signés à la fin avril, indique Philippe Grosvalet, président PS du Département. Ils concerneront aussi bien les exploitants « historiques » installés avant la déclaration d’utilité publique de 2008, que les agriculteurs disposant d’une autorisation d’exploiter délivrée après cette date ou les porteurs de projet habitant sur la zone qui ont terminé leurs parcours d’installation. « À terme, l’objectif est de signer des baux avec l’ensemble des personnes exploitant ces terres départementales », précise Philippe Grosvalet.
Point positif : des baux ruraux à clauses environnementales seront proposés afin de favoriser les pratiques vertueuses dans ce bocage dont « la biodiversité a prospéré au cours des années », ainsi que le souligne Claire Tramier, vice-présidente EELV. Les signataires de ces baux se verront octroyer une « ristourne » sur les fermages. Un bémol toutefois : ces contrats ne seront basés que « sur la base du volontariat ».
Jean-Luc Besnier, élu UDI du canton de Nort-sur-Erdre, s’interroge « sur l’intérêt pour le Département de conserver à terme la propriété de ces terres ». L’élu a réaffirmé, au nom de l’opposition, son « attachement au respect des règles de droit commun pour tous ». Et a questionné la problématique de l’habitat, qui reste en suspens.
Vote consensuel
« L’habitat est multiple sur la zone et rien n’est arrêté sur le sujet, note Bernard Lebeau, vice-président PS. L’État finalise un diagnostic. Une simple régularisation est possible avec des habitants si tant est qu’ils s’acquittent d’un loyer. » Pour ce qui est des cabanes installées, Philippe Grosvalet veut croire que « le dialogue » permettra de régler les éventuels conflits.
Au final, la rétrocession des terres n’a pas fait un pli : 61 voix favorables, une abstention.
Yan Gauchard
L’info en plus – Le rude combat contre le bétonnage des terres : Le dynamisme du département (17 000 habitants en plus par an) induit une demande accrue en termes de logements et d’équipements. Entre 1999 et 2016,15136 ha ont été grignotés, soit 1300 stades de football par an. Ce rythme ralentit depuis 2009. « Maîtriser l’urbanisation devient un défi majeur afin de préserver les richesses naturelles et agricoles », note Freddy Hervochon, vice-président PS, qui a présenté un plan fixant un «objectif de zéro artificialisation nette de terres », via une gestion plus économe du foncier.