Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique (CD44) a validé la semaine dernière la signature de baux agricoles sur les terres de la zad à Notre Dame Des Landes pour des nouveaux installés issus de la lutte anti aéroport, mais aussi pour des agriculteurs qui avaient vendus leurs terres à l’état et qui ont profité de l’abandon pour s’agrandir.
La signature de ces baux à clauses environnementales, effectifs pour les premiers fin avril 2019, répond à la préservation des terres agricoles, elle fait sens dans la protection environnementale des terres sur le territoire, point essentiel des porteurs de projets et des agriculteurs. Le CD44 s’engage comme il l’avait annoncé, le rappelle Bernard Lebeau, élu PS, maire de Plessé, et vice-président PS du département.
Les porteurs de projets restent cependant inquiets concernant le drainage sur le bocage, zone humide avec des eaux de bonne qualité ; le CD44 n’ayant pas pris de position sur le sujet. De même concernant l’arrachage des haies et les zones oligotrophes (zones pauvres en éléments nutritifs). Ils sont également soucieux au type d’agriculture envisagée sur la zone, il paraît incohérent de soutenir des baux ruraux simples sans prise en compte de clauses environnementales ; le CD44 n’ayant pas exclu la signature de ce type baux.
Bernard Lebeau se veut rassurant et précise que le CD44 est dans la démarche d’encourager les pratiques respectueuses de l’environnement, il prévoit que, d’ici les 2 ans, les terres agricoles sur la zone seront 100 % en agriculture biologique. Il est essentiel de préserver le bocage, des mesures agro-environnementales seront favorisées ainsi que l’entretien doux des haies. En soutien aux actions agricoles sur le territoire, Le CD44 et l’État vont mettre au total 2,6M€ sur les 3 ans à venir afin de définir, avec tous les acteurs concernés, un projet agricole commun.
La question des habitats légers, soutenus par les porteurs de projets, reste en suspens. Le futur plan d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres, qui fait l’objet d’une enquête publique jusqu’au 24 mai, doit apporter une réponse à ce sujet hautement épineux, indique Bernard Lebeau.
Le CD44, les nouveaux installés, les agriculteurs historiques et tous les intervenants du territoire avancent vers un même objectif : préserver les terres et soutenir l’agriculture biologique, cela dans un bon climat et un vrai dialogue.
Ci-dessous l’article paru dans Presse Océan le samedi 27 avril : interview de Bernard Lebeau, et le communiqué de presse de la zad du 28 avril :
ZAD – Un plan d’actions de 2,6 millions d’euros
Presse Océan, le 27/04/2019
Zad. Le Département de Loire-Atlantique envoie pour signature les premiers baux ruraux en début de semaine prochaine. Un plan favorisant les bonnes pratiques agricoles est sur les rails.
Le Département et l’État s’apprêtent à débloquer des crédits spécifiques pour favoriser une agriculture vertueuse sur la Zad.
Presse Océan : 895 ha de la Zad sont rachetés par le conseil départemental. À quand des baux signés ?
Bernard Lebeau : « Les premiers dossiers sont finalisés/ (Ndlr : jeudi, la commission permanente du conseil départemental, composée de 40 élus, a donné son feu vert pour la signature de 18 baux, dont 17 dits environnementaux). Ces premiers baux seront donc effectifs d’ici la fin du mois ou dans les tout premiers jours de mai. D’autres suivront au cours des mois prochains. Cette première vague concerne les agriculteurs historiques, installés sur des terres avant ou après 2008, mais aussi des porteurs de projets issus du mouvement de la Zad. »
Un gage d’apaisement ?
« Symboliquement, c’est important. On prouvera ainsi que l’on tient nos promesses avec tout le monde. J’ose le dire, il y a un bon climat et un vrai dialogue. Tout le monde a envie de signer des baux. C’est l’assurance la plus complète pour s’installer, avoir une visibilité à long terme pour mener une activité. »
Il y a pourtant des visions différentes de l’agriculture selon les acteurs…
« Nous avons la volonté de rassembler tous les intervenants : agriculteurs historiques comme porteurs de projets récents. Tous ceux qui se demandaient pourquoi le Département a voulu retrouver la propriété de ces terres peuvent être rassurés : nous voulons offrir, collectivement, un avenir serein à ce territoire. Et ancrer la vocation agricole de cette zone en encourageant des pratiques respectueuses de l’environnement. »
Par quels moyens ?
« Le Département va lancer avec l’État une grande concertation, début mai, pour définir un projet agricole sur ce territoire. Tous les acteurs seront sollicités : agriculteurs, associations protectrices de l’environnement, Naturalistes en lutte… L’État va mettre 1,3 million d’euros sur la table pour soutenir les actions agricoles sur la zone, le Département va débloquer la même somme. Soit un soutien de 2,6 millions qui s’étalera probablement sur trois ans. »
Pour quelles actions ?
« Grâce à ces crédits, des actions pour préserver le bocage vont être encouragées, des mesures agro-environnementales favorisées, de même que l’entretien doux des haies. Du matériel pourrait être acheté et mis à disposition via des Cuma (Coopérative d’utilisation de matériel agricole). Un travail va également être engagé sur la problématique hydraulique. C’est un territoire qui va rester exceptionnel. Il n’y a pas eu d’aménagements, ni foncier, ni hydraulique, ni d’échanges de parcelles depuis 40 ans. Nous nous engageons à continuer à préserver cet espace en lui redonnant une vocation agricole diversifiée et vertueuse. »
Yan Gauchard
« Aujourd’hui, c’est le dialogue qui doit primer »
Habitat. La question des habitats légers édifiés sur la Zad reste en suspens. Le futur plan d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres, qui fait l’objet d’une enquête publique jusqu’au 24 mai, doit apporter une réponse à ce sujet hautement épineux. Les habitants de la Zad estiment que ce plan écarte les modes d’habitat alternatifs « alors même qu’il existe aujourd’hui des cadres légaux ».
« Je comprends que les élus d’Erdre et Gesvres ne puissent pas accepter des constructions se trouvant sur des zones humides, naturelles et agricoles, énonce Bernard Lebeau, vice-président PS du Département. Le règlement doit être le même pour tous. Aujourd’hui, c’est le dialogue qui doit primer à tous les niveaux. Il y a déjà beaucoup d’avancées sur ce dossier, il y aura peut-être certaines tolérances mais les zones naturelles sensibles devront être respectées. »
Le département fait le pari du bio sur la Zad
« D’ici deux ans, tous les agriculteurs de la zone seront en bio », veut croire Bernard Lebeau, élu départemental.
Le conseil départemental de Loire-Atlantique veut voir la vie en bio sur la Zad. Propriétaire de 895 hectares de parcelles, la collectivité entend promouvoir des pratiques agricoles plus vertueuses, via des coups de pouce financiers aux exploitants installés sur la zone.
Bernard Lebeau, vice-président PS du département en charge de ce dossier, affiche une confiance à toute épreuve. « La Zad, ce n’est pasla Beauce, dit-il. Au regard du faible potentiel agronomique des terres, installer un système d’agriculture biologique sur cette zone est vraiment pertinent. Je suis convaincu que l’agriculture conventionnelle intensive n’a pas sa place sur ce territoire. D’ailleurs, je sais que des exploitants ayant toujours pratiqué une agriculture conventionnelle réfléchissent à passer tranquillement au bio sur leurs parcelles. »
Pourquoi ne pas avoir alors durci d’emblée le cahier des charges environnemental de la Zad, bannissant à coup sûr l’usage du glyphosate par exemple ? « On n’attrape pas les mouches avec du vinaigre. Il ne faut pas imposer ce type de pratiques mais travailler avec tous les acteurs, les convaincre qu’ils ont tout intérêt, écologiquement et économiquement parlant, à aller vers le bio. »
« Ça va aller très vite »
Le temps, reprend Bernard Lebeau « travaille pour nous. Plutôt que d’exiger avec une date limite le passage en bio de toutes les exploitations, ce que souhaitent les jeunes installés sur la Zad, on va parvenir à ce résultat dans le dialogue. Vous allez voir, ça va aller très vite. Des agriculteurs qui soutenaient mordicus il y a encore peu de temps qu’ils ne voulaient pas changer de modèle se remettent déjà en cause. On prend date ? Dans deux ans, la zone sera complètement bio. »
Des baux sur la zad, mais un manque d’ambition environnementale du département
Après avoir annoncé sa volonté de mettre en place une gestion exemplaire et que l’ex-zad devienne un territoire modèle en matière d’agriculture et une zone à haut niveau de protection environnementale le Conseil Départemental de Loire-Atlantique (CD44) valide aujourd’hui la signature de baux agricole pour des nouveaux installés issus de la lutte anti aéroport, mais aussi pour des agriculteurs qui avaient vendus leurs terres à l’état et qui ont profité de l’abandon pour s’agrandir.
Après la mise à disposition d’un diagnostic agro environnemental qui à précisé les zones à enjeux écologiques forts et très forts, et dans un contexte national et mondial où les mobilisations citoyennes autour du climat n’ont jamais ét é aussi fortes (marches pour le climat, mouvement des coquelicots, grève des lycéen.e.s pour le climat) le CD44 a toutes les cartes en main pour se donner un peu d’ambition et que ce territoire devienne réellement exemplaire sur le plan agroécologique.
Bien sûr, nous pouvons nous réjouir aujourd’hui que la majeure partie des nouvelles installations issues du mouvement anti-aéroport puissent signer dès maintenant un bail agricole de 9 ans avec le CD et sécuriser ainsi l‘expérience paysanne qui s’est construite grâce au mouvement contre l’aéroport. Ces nouvelles installations vont toutes contracter des baux à clauses environnementales de niveau 2 sur l’ensemble de leur parcellaires, ce qui correspond à une conduite en agriculture biologique. Avec l’attention que nous avons développé pour ce territoire et le soutien des naturalistes en lutte, nos pratiques agricoles vont d’ores et déjà au-delà de ces clauses. Mais le département a laissé la possibilité aux différents autres agriculteurs de contracter ou non des baux à clauses environnementales. La signature de simples baux ruraux sur une partie des parcelles pourra permettre à certains d’entre eux de maintenir les pratiques les plus dévastatrices de l’agriculture conventionnelle, y compris sur des zones à très fort enjeux environnemental. Aucune mesure spécifique n’a été par ailleurs prise par le CD44 contre le drainage sur ce bocage qui est pourtant avant tout une zone humide avec des eaux de bonne qualité. De même pour l’arrachage des haies. Le CD44 promet que le cas se présentant, il n’accordera pas les autorisations nécessaires. Ceci laisse augurer que toutes ces destructions redeviendront faciles pour peu que la majorité départementale change ! La situation est même pire pour les zones oligotrophes : le choix d’un bail rural simple (niveau 0 de protection) n’interdit pas de les amender, ce qui les ferait disparaître irréversiblement.
Il nous semble aujourd’hui plus que jamais indispensable qu’à l’issue de la signature d’une première série de baux sur les « terres historiques », toute les nouvelles attributions de terres soient
accompagnées d’un bail à clauses environnementales de niveau 2 (respectant à minima une agriculture biologique). Cela doit être le cas non seulement pour les nouvelles installations qui suivraient des départs en retraites mais aussi sur l’ensemble des « terres non historiques » sur lesquelles pourront être signées dem ain des baux. Si le CD44 n’accompagne pas cette évolution, nous continuerons à le faire par nous même, comme c’est le cas depuis des années, avec le mouvement pour une terre en commun sur le territoire de la zad. À ce titre, et alors que l’enquête publique sur le PLUI a commencé, nous rappelons que l’on ne peut séparer la question d’une paysannerie à petite échelle et protectrice de l’environnement de celle du maintien des habitats qui lui permet de se déployer. Ce que nous tentons de construire ici résonne pour nous avec l’ensemble des luttes face à un monde en voie d’être détruit par la folie économique et par l’instrumentalisation morbide de notre rapport au vivant.
Depuis l’expérience de la zad, nous appelons donc à rejoindre la grève mondiale pour le climat du 24 mai &a grave; Nantes pour montrer qu’il faut répondre à la crise planétaire entre autre par une évolution concrète des pratiques agricoles à côté de chez nous. Nous continuerons à défendre sur la zad une agriculture paysanne et un territoire habité où l’on puisse réellement prendre soin de la biodiversité et des enjeux sociaux qui y sont liées.
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