Depuis quelques semaines, les langues se délient au sein des collectivités territoriales, le harcèlement est présent dans nos institutions.
Après les révélations, dans la presse, d’une affaire de harcèlement au sein de l’équipe municipale de Saint-Nazaire, c’est au sein du Conseil Régional des Pays de la Loire qu’une nouvelle affaire se déclare. Les faits se seraient déroulés sur la période 2014-2016.
Lors de la session du Conseil régional du 20 juin 2019, les élus du groupe Écologiste et Citoyen ont interrogé la présidente de Région sur la prévention des violences en milieu professionnel et sur l’égalité femmes-hommes. Cette question orale avait été envoyée mardi 18 juin, soit avant la révélation des dénonciations de harcèlement sexuel dans les services de la Région dans la presse le mercredi 19 juin.
Les élus du groupe Ecologiste et Citoyen ont été informés des problèmes graves de harcèlement sexuel dans l’institution régionale sur la période 2014-2016 par la presse. Ils avaient déjà lancé un travail sur ces enjeux de violence au travail auparavant et ont immédiatement demandé une conférence des président.e.s de groupes politiques exceptionnelle pour traiter la situation ensemble, toutes sensibilités politiques confondues. Ils regrettent par ailleurs que la présidente n’ait pas pris cette initiative dès le mois de janvier, quand elle a été mise au courant de la situation.
Dans son intervention en session, Franck Nicolon a d’abord demandé à l’assemblée régionale dans sa totalité d’assurer aux agents de la Région, aux collaboratrices et collaborateurs, aux élu.e.s également, la protection de leur parole dans des circonstances similaires, dans le respect exemplaire de la loi.
En effet, depuis des années, les dénonciations de violences faites aux femmes et de discriminations se sont multipliées dans le monde politique et les collectivités, l’une des plus récentes dans notre région étant celle exprimée publiquement à la ville de Saint Nazaire. Aucune organisation – y compris politique – n’est exempte de ce risque de violences. Les écologistes l’ont douloureusement vécu avec l’affaire Baupin.
L’avènement d’une parole protégée dans le champ professionnel et institutionnel reste cependant encore trop souvent un objectif à atteindre. Le groupe Ecologiste et Citoyen a donc demandé qu’au-delà des formations ponctuelles organisées par l’institution auprès des élu.es et des agents sur la prévention des violences et des discriminations en milieu professionnel, la Région créée une mission à part entière pour l’égalité femmes-hommes et la prévention des violences et discriminations dans la collectivité.
Laurence Garnier, vice-présidente responsable de l’égalité femmes-hommes, a rappelé les mesures prises par la présidente de Région en réponse au signalement (voir le courrier de la présidente envoyé aux élu.e.s et aux agent.e.s) puis mis en avant les démarches existantes dans l’institution. Avant l’arrivée de la majorité actuelle, un diagnostic avait été lancé sur les risques psycho-sociaux en réaction au suicide d’un agent de la Région. En 2016, après avis du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), un dispositif de prévention a été adopté. Début juillet 2019, le CHSCT sera saisi d’un protocole de signalement du harcèlement et d’un plan de formation, fruit d’un travail de plusieurs mois.
Lors de cette assemblée plénière du Conseil Régional, il n’y a pas eu de réponse à notre demande de mission dédiée, ni de travail en commun.
Pour aller plus loin: lire l’intégralité de la question orale posée par Franck Nicolon.