CéDpa
(Collectif d’élu-e-s Doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame des
Landes)
Lettre d’infos du lundi 16 septembre 2019
Assemblée générale extraordinaire du samedi 12 octobre 2019
(AG non publique, réservée aux membres du CéDpa)
Le CéDpa vous invite à une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 12 octobre 10h à la salle
Cassiopée de Notre-Dame des Landes.
A l’ordre du jour :
I- Rapport d’activités
II- Rapport financier
III- Perspectives : le conseil d’administration réuni le 12 septembre 2019
propose la dissolution de l’association qui sera donc expliquée et soumise au
vote.
Si la dissolution est votée par l’AG, un comité de liquidation devra être nommé
et les bénéficiaires de l’actif de liquidation seront présentés.
IV- Mémoires et anecdotes du CéDpa dans la lutte de NDDL : moment
convivial où chacun pourra s’exprimer sur son vécu à l’intérieur du CéDpa. Ce
partage pourra nourrir la récolte de souvenirs organisée par l’association
Mémoire et Transmission NDDL.
V- Buffet offert par le CéDpa
B- Une excellente nouvelle de poids… passée sous silence !
Décision du Conseil d’Etat en date du 24 août 2019 : Vous trouverez ci-dessous
le communiqué de presse qu’a fait paraître le CéDpa, suite à la décision du
Conseil d’Etat de donner raison à
plusieurs associations.
Une victoire juridique de poids !
Le projet d’aéroport à NDDL a été abandonné en janvier 2018 mais le combat
juridique continuait.
Il s’achève aujourd’hui avec la toute récente décision du Conseil d’État qui
donne enfin raison à nos associations (Acipa, CéDpa et associations
environnementalistes) sur un des volets du dossier !
L’un des arguments que nous développions depuis longtemps est enfin reconnu par
la plus haute juridiction.
Pour faire simple, nous contestions le fait que le préfet qui signe les arrêtés
(par exemple ceux autorisant la destruction des espèces protégées) soit aussi
le responsable du service qui instruit le dossier environnemental (la DREAL).
Le Conseil d’État nous donne raison, il reconnaît ainsi que la France dans son
organisation administrative ne respecte pas les règles européennes…
Par voie de conséquence, le Conseil d’Etat annule les jugements du Tribunal
Administratif et de la Cour d’appel qui n’avaient pas retenu notre
argumentation (2015 et 2016).
Et il condamne l’État et AGO à nous verser 2500 €, une paille sans doute mais
hautement symbolique !
Personne ne pourra donc plus prétendre que l’aéroport était totalement légal.
Qu’on se le dise !…
Voici l’article de Presse Océan sur ce sujet :
https://www.presseocean.fr/actualite/notre-dame-des-landes-on-tient-enfin-notre-victoire-juridique-contre-le-projet-27-08-2019-312235?fbclid=IwAR0VgOdm0ire-YTeVHfGcGduhc49sZ7gHkDQP3ZHYx6BU2Ac4bmwZWdo8hE
Ouest France n’a écrit qu’un petit encart sur le sujet !