Le conseil municipal de Treillières, commune du nord de Nantes, risque d’être agité ce lundi 30 septembre. Un dossier d’infractions environnementales pourrait, en effet, coûter cher à la ville.
Le coup de semonce adressé cet été par l’État n’est pas pris à la légère. Selon les informations de Presse Océan, Treillières, commune située à 15 kilomètres au nord de Nantes et comptant 9 000 habitants, se trouve impliquée dans un dossier d’infractions environnementales susceptible de lui valoir, selon la version la plus lourde, une amende de 375 000 €.
Au cœur du litige, l’aménagement d’un hippodrome éphémère
L’origine du contentieux, empoisonnant la fin de mandat d’Alain Royer, maire divers droite de la cité ayant d’ores et déjà annoncé qu’il briguerait un nouveau mandat ? Il concerne l’aménagement d’un hippodrome éphémère sur des terrains classés, pour partie, en zone humide pour les besoins d’une manifestation hippique orchestrée par l’association « Treillières à cheval » .
Plainte contre X déposée par « Bretagne vivante »
Le 21 novembre 2017, l’association environnementale « Bretagne vivante » a porté plainte contre X après avoir découvert que le site, censé être protégé par le plan local d’urbanisme et le Sage (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau), avait fait l’objet d’une opération de remblais pour accueillir ces courses hippiques. Une partie des travaux d’aménagement aurait été réalisée par la mairie, selon une source au cœur du dossier. Et une entreprise de travaux publics, qui compte près de 400 salariés, a été mobilisée sur le chantier.
Tentative de conciliation
Diplomate et clémente, la préfecture a proposé aux parties prenantes de l’affaire une conciliation, moyennant remise en état partielle du terrain par l’association. Las. Selon un document confidentiel que Presse Océan a consulté, Didier Gallon, président de l’association « Treillières à cheval » a décidé, au début de l’été, de rejeter toute médiation, s’en remettant à la position du procureur de la République ou d’un juge.
« Dossier transmis au procureur de la République »
Le maire a mouillé le maillot, ainsi que l’énonce sa première adjointe Catherine Cadou, « pour raisonner Didier Gallon. Une réunion de médiation, celle de la dernière chance, est prévue le 9 octobre, annonce la mairie. Un plan d’action va être mis en œuvre pour réparer ce qui a été fait, promet Catherine Cadou. « Et les travaux seront à la charge de l’association. » Reste que l’État indique que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), en charge de l’affaire, a d’ores et déjà transmis le dossier d’infractions au procureur de la République de Nantes. Lequel peut classer sans suite les infractions, solliciter l’avis d’un expert, ou requérir des poursuites.
Trois infractions notifiées
La commune risque gros. Pour l’heure, elle est en effet visée, au même titre que « Treillières à cheval » par trois infractions, en l’occurrence : la destruction d’une zone humide supérieure à 1 ha (fait passible d’un an d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende pour une personne morale) ; la modification du profil en travers d’un cours d’eau (punissable d’une peine similaire), et le busage d’un cours d’eau (7 500 € d’amende pour une personne morale). La société de travaux publics, qui est intervenue sur le site, pourrait aussi être poursuivie pour la destruction de la zone humide, selon les conclusions de l’ONCFS.
Une précision : si la commune et l’association peuvent être condamnées pour la totalité de ces infractions, les peines ne sont pas cumulables, précise une source proche du dossier.
Contacté, Didier Gallon n’a pas répondu à nos sollicitations.
article de Yan Gauchard Presse Océan du 29 septembre 2019
photo archives Presse Océan